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BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)

Présentation

Instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) est au cœur du dialogue social dans l’entreprise. Comment mettre en place la BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Comment s’organise la BDESE ? Quelle est l’architecture de la BDESE ? Willway Avocats vous apporte les premières réponses dans son dossier thématique « BDESE ». Bonne lecture !

Pour toute question que vous vous posez, n’hésitez pas à contacter Eric Pouliquen au moyen de la fiche de contact ci-dessous. Il vous apportera gracieusement une première réponse de quelques lignes. Il ne s’agira pas d’une consultation juridique. 

Découvrez notre guide pratique

La BDESE, moins de 300 salariés

Découvrez notre guide pratique
Comment mettre en place ou actualiser une BDESE dans une entreprise de moins de 300 salariés ?
Comment négocier un accord pour une BDESE adaptée à votre entreprise ?
Vous ne savez pas bien par où commencer, ou comment procéder ? Vous ne savez pas précisément ce que la BDESE contient ?
Notre guide pratique de 94 pages, vous accompagne pas à pas et vous fournit l'essentiel des outils qui vous seront nécessaires.

Il est composé de deux parties :
  • la première partie vous donne "les outils essentiels pour comprendre la BDESE" : BDESE et CSE ; Négocier la BDESE ; Les principales notions utiles à la compréhension de la BDESE (le calcul de l'effectif, la définition des entreprises extérieures...),
  • la seconde partie vous présente les tableaux de la BDESE dans leur version réglementaire (en l'absence d'accord négocié).

Découvrez notre guide pratique

La BDESE, 300 salariés et plus

Découvrez notre guide pratique
Comment mettre en place ou actualiser une BDESE dans une entreprise de 300 salariés ou plus?
Comment négocier un accord pour une BDESE adaptée à votre entreprise ?
Vous ne savez pas bien par où commencer, ou comment procéder ?
Vous ne savez pas précisément ce que la BDESE contient ?
Notre guide pratique de 171 pages, vous accompagne pas à pas et vous
fournit l'essentiel des outils qui vous seront nécessaires.

Il est composé de deux parties :
  • la première partie vous donne "les outils essentiels pour comprendre la BDESE" : BDESE et CSE ; Négocier la BDESE ; Les principales notions utiles à la compréhension de la BDESE (le calcul de l'effectif, la définition des entreprises extérieures...),
  • la seconde partie vous présente les tableaux de la BDESE dans leur version réglementaire (en l'absence d'accord négocié).

TÉLÉCHARGEZ NOS DOSSIERS THÉMATIQUES

1.    « Dossier spécial  BDESE »

par Eric Pouliquen – Willway Avocats, PDF, 10 pages, 11 janvier 2021.
Télécharger le document

2.    « The White Book of the ESED (Environnemental Social and Economic Database (English version) »

par Eric Pouliquen – Willway Avocats, PDF, 10 pages, 11 janvier 2021.
Télécharger le document

3.    L’organisation, le contenu et l’architecture de la BDESE.

4.    L’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

  • 4.1. Guide du Ministère du Travail pour la mise en place de l’index égalité professionnelle entre femmes et hommes 2 pages, avril 2021
    Télécharger le document

5.    Accédez aux sites internet officiels.

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Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse secretariat@willway-avocats.com ou par téléphone au 01.53.30.26.62.

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Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

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