Publié le :
22/01/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son intention d’engager une action en référé contre le site de téléconsultation arretmaladie.fr, qui proposait d’obtenir des...
Publié le :
15/01/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Res...
Publié le :
08/01/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la marche à suivre...
Publié le :
02/01/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €...
Publié le :
11/12/2019
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13h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au c...
Publié le :
04/12/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...
Publié le :
30/10/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’accidents du travail, qui sollicite sa réintégration, bénéficie d’une indemnité correspondant aux salaires qu’il aurait dû...
Publié le :
23/10/2019
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15h58
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale conforme à la Constitution : la loi peut prévoir des taux dérogatoires de cotisations d'assurance maladie afin d'as...
