Relations individuelles du travail

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Nous vous conseillons dans la rédaction de vos contrats de travail (rémunération variable, durée du travail, non concurrence, propriété intellectuelle, délégation de pouvoirs...) et pour les statuts contractuels particuliers (contrats de dirigeants, VRP, journalistes, négociateurs immobiliers, concierges...).

Nous vous accompagnons dans la modification des clauses contractuelles de travail, à chaque étape de la vie du contrat (individualisation des rémunérations, bonus, "incentives", évolution des clauses d'objectif ou des secteurs d'activité, évolution des fonctions, modification des clauses horaires...) et nous vous aidons à prendre en compte les événements survenant dans l'exécution du contrat de travail (gestion des absences, droit disciplinaire, droit à la formation...).

Nous vous assistons dans la rupture des contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, retraite et démission) et participons à la négociation des conditions financières de départ (transaction).

Nous évaluons les risques de contentieux et vous représentons devant les différentes juridictions (Conseil de Prud'hommes, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel).

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Relations Sociales et Syndicales

Nous vous accompagnons au quotidien dans vos relations avec vos institutions représentatives du personnel (DP, DUP, CHSCT, CE, CCE, CG, CEE, DS, RSS), ainsi que pour l'organisation de vos élections professionnelles

Nous vous assistons dans les procédures d'information / consultation annuelles du CHSCT et du CE ou de la DUP, et lors des procédures de consultations exceptionnelles.

Nous vous accompagnons dans vos négociations annuelles obligatoires, ainsi que dans la négociation et la rédaction des  accords collectifs d'entreprise. Nous vous aidons dans la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES/BDU).

Nous vous conseillons au sujet du statut et de la protection juridique spécifique des représentants du personnel.

Nous vous accompagnons également à l'occasion de la révision de vos politiques RH (réorganisation des postes et des fonctions, organisation de la mobilité géographique, révision de la durée du travail, dénonciation ou révision des accords collectifs et des usages, modification de la politique salariales etc...) et lors de la mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, d'un Plan de Départs Volontaires, ou d'un Accord de GPEC.

Nous pouvons procéder à un audit de conformité et des bonnes pratiques de vos relations sociales et syndicales, et assurer l'accompagnement quotidien des directions d'entreprise ou d'établissement, y compris en situation de crise ou de conflit social

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HSE

Nous vous aidons à prendre en compte l'environnement législatif et réglementaire en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Nous répondons aux questions juridiques que vous vous posez dans l'organisation de la prévention des risques dans l'entreprise (Document Unique, Plan de prévention des risques, Plan de continuité d'activité, émergence des risques psychosociaux, harcèlement, organisation des délégations de pouvoirs...).

Nous vous conseillons dans vos relations avec le CHSCT, l'Inspection du travail, la Médecine du travail, la CARSAT, etc...

Face à la recrudescence des contentieux d'accident du travail et de maladie professionnelle (contentieux de la reconnaissance de l'AT/MP - faute inexcusable de l'employeur), nous organisons votre défense, tant civile que pénale.

Nous assistons les dirigeants et l'encadrement, lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause.

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Contentieux URSSAF et Droit de la Sécurité Sociale

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Nous vous assistons à l'occasion des contrôles URSSAF et dans la gestion contentieuse des redressements opérés.

Nous vous conseillons également en matière d'assujettissement aux cotisations sociales.

Nous vous aidons à vous y retrouver dans les différents régimes (salarié, indépendant, expatrié...).

Avec nos partenaires, nous vous assistons également dans le domaine de la protection sociale complémentaire. 

Nous analysons les conséquences juridiques des réorganisations d'entreprises, pour les régimes de retraite complémentaire et de protection sociale des salariés, et nous assurons le dialogue avec les différents organismes sociaux.

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