Publié le :
30/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...
Publié le :
28/10/2024
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16h23
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euro...
Publié le :
23/10/2024
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14h33
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des tra...
Publié le :
30/09/2024
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16h19
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salariés avaient assigné l...
Publié le :
18/09/2024
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14h42
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection générale des financ...
Publié le :
16/09/2024
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09h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de celu...
Publié le :
11/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’agent contractuel de...
Publié le :
09/09/2024
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10h50
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite mé...
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