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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 15h34 15 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour...

Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 09h19 09 19
Droit du travail - Employeurs
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux,...

Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts

Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022 10h49 10 49
Droit du travail - Salariés
Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du barème exprimée en mois de salaire brut. Cette indemnité ne se cumule...

Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 08h46 08 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retr...

Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 10h33 10 33
Droit du travail - Employeurs
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rup...

Le titre-mobilité est enfin sur la route

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022 17h48 17 48
Droit du travail - Salariés
Le titre-mobilité est enfin sur la route
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur ré...

Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 15h04 15 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...

Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...
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