Publié le :
15/05/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure - dont chaque étape...
Publié le :
08/05/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143-7 du code de la sécurité sociale et ne...
Publié le :
24/04/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentair...
Publié le :
03/04/2019
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17h41
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane (la société) a fait l’objet d’un contrôle portant sur les années 2008 à 2010 par l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur...
Publié le :
13/02/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle régulière en France et qui transfèrent leur résidence dans un autre pays de l’Union européenne n’ont pas à déclarer leur t...
Publié le :
24/01/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise e...
Publié le :
16/01/2019
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16h27
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
Publié le :
31/12/2018
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2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’u...
