Publié le :
16/05/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les faits sont explicites...
Publié le :
10/05/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégralité de l’indemnité due au titre des jours de congés payés, d’établir qu’il s’est acquitté de son obligation. La seule...
Publié le :
02/05/2023
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2023
17h18
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023 a renforcé la sanction de l’outrage sexiste aggravé qui devient un délit. De son côté, le décret du 30 mars 2...
Publié le :
25/04/2023
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2023
12h54
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de délégation, opposant un salarié et son employeur, la Cour de cassation a jugé qu’il ne peut être exigé en référés, de la pa...
Publié le :
14/04/2023
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11h19
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons outils, estime l’INR...
Publié le :
11/04/2023
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14h37
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un groupe, puis par la société mère, s’estimait victime d’inégalité salariale en raison de son sexe. Afin de prouver la dis...
Publié le :
04/04/2023
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2023
15h40
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats...
Publié le :
20/03/2023
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09h59
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu'e...
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