Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
09h59
09
59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu'e...
Publié le :
13/03/2023
13
mars
mars
03
2023
14h45
14
45
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de licenciement annulée par une Cour d’appel en raison de son état de santé du salarié, laquelle a ordonné sa réintégration...
Publié le :
27/02/2023
27
février
févr.
02
2023
16h15
16
15
Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes au motif qu’il ne donnait aucun élément s...
Publié le :
23/02/2023
23
février
févr.
02
2023
17h46
17
46
Droit du travail - Salariés
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date de son embauche, de sorte que l’employeur est ten...
Publié le :
13/02/2023
13
février
févr.
02
2023
08h10
08
10
Droit du travail - Salariés
Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de...
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
13h55
13
55
Droit du travail - Salariés
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur est applicable depuis...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
11h32
11
32
Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte...
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
10h13
10
13
Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
