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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 09h17 09 17
Droit du travail - Employeurs
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement e...

LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 14h38 14 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journal...

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 13h07 13 07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont salariés, au complément de salaire versé par l’em...

Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 08h49 08 49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. Le...

Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail indique dans l'avis d’inaptitude que tout maintie...

Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 10h13 10 13
Droit du travail - Salariés
Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges...

Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 16h34 16 34
Droit du travail - Employeurs
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de...

Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 12h40 12 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023....
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