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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 09h56 09 56
Droit du travail - Employeurs
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soi...

AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 07h12 07 12
Droit du travail - Salariés
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou u...

Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 15h44 15 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la p...

Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 11h39 11 39
Droit du travail - Employeurs
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le rendez-vous pour dive...

Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?

Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021 14h26 14 26
Droit du travail - Salariés
Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.

L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !

Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021 11h55 11 55
Droit du travail - Employeurs
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec les préconisations du médecin du travail...

La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 08h56 08 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue à dix ans à partir du 1er janvier 2022.

Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?

Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021 11h52 11 52
Droit du travail - Employeurs
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de salaire assorti d’intérêts moratoires et, le cas échéant, de dommages-intérêts distincts. Encore faut-il prouver la mauvai...
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