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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021 18h33 18 33
Droit du travail - Salariés
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2...

La coordination internationale en matière de retraites

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 12h52 12 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La coordination internationale en matière de retraites
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale a été mise en place...

Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 10h31 10 31
Droit du travail - Employeurs
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissem...

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021 15h08 15 08
Droit du travail - Salariés
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 14h16 14 16
Droit du travail - Employeurs
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justi...

Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021 15h28 15 28
Droit du travail - Salariés
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...

Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 11h16 11 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit...

Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 11h23 11 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la ma...
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