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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021 07h14 07 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur les échéances Urssaf...

Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 11h45 11 45
Droit du travail - Salariés
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite...

Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 08h09 08 09
Droit du travail - Employeurs
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respec...

À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 13h35 13 35
Droit du travail - Salariés
À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère familiale...

Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 18h02 18 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées compt...

Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 15h05 15 05
Droit du travail - Employeurs
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 16h35 16 35
Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’application à son contrat de t...

Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 08h06 08 06
Droit du travail - Salariés
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pour les salariés qui le souhaitent...
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