Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
08h23
08
23
Droit du travail - Employeurs
Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obligation de préventio...
Publié le :
01/08/2022
01
août
août
08
2022
13h38
13
38
Droit du travail - Salariés
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’...
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
16h52
16
52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part bell...
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
15h07
15
07
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettre de licenciement par des éléments couverts par le secret médical. En effet, rappelle la Cour de cas...
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
15h59
15
59
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant adressé au président directoire du groupe, une lettre dans laquelle il dénonçait la gestion désast...
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
juil.
07
2022
14h01
14
01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette...
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
08h38
08
38
Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entrep...
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
17h48
17
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affaires sociales du Sénat ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale préconisent un report du...
