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Droit du travail - Employeurs

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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 13h09 13 09
Droit du travail - Employeurs
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens...

Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020 14h11 14 11
Droit du travail - Employeurs
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, sont cités devant le tribunal de police pour y répondre du fait q...

Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 10h35 10 35
Droit du travail - Employeurs
Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie...

Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 07h50 07 50
Droit du travail - Employeurs
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel »...

Mode de désignation des membres de la CSSCT

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 13h31 13 31
Droit du travail - Employeurs
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...

Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020 18h35 18 35
Droit du travail - Employeurs
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur handicapé des salariés que devront désormais respecter tous les employeurs...

Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 12h19 12 19
Droit du travail - Employeurs
Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé...

Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 17h44 17 44
Droit du travail - Employeurs
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salarié conclut avec son employeur une transaction prévoyant versement d’un rappel de salaire et classement à un nouveau coeff...
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