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NOS GUIDES PRATIQUES JURIDIQUES

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de l'enquête interne "Harcèlement Moral"

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Comment mener une enquête interne
« Harcèlement Moral » ?
Vous ne savez pas comment procéder ? Vous hésitez sur la marche à suivre ?
Notre guide pratique de 35 pages, vous accompagne pas à pas, tout au long des 5 étapes de l’enquête interne. Au besoin, nous vous fournissons une assistance supplémentaire.

Vous pouvez également choisir de mandater Willway Avocats pour nous menions l'enquête interne à votre place. Contactez-nous si vous souhaitez que nous en discutions.

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La BDESE, moins de 300 salariés

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Comment mettre en place ou actualiser une BDESE dans une entreprise de moins de 300 salariés ?
Comment négocier un accord pour une BDESE adaptée à votre entreprise ?
Vous ne savez pas bien par où commencer, ou comment procéder ? Vous ne savez pas précisément ce que la BDESE contient ?
Notre guide pratique de 94 pages, vous accompagne pas à pas et vous fournit l'essentiel des outils qui vous seront nécessaires.

Il est composé de deux parties :
  • la première partie vous donne "les outils essentiels pour comprendre la BDESE" : BDESE et CSE ; Négocier la BDESE ; Les principales notions utiles à la compréhension de la BDESE (le calcul de l'effectif, la définition des entreprises extérieures...),
  • la seconde partie vous présente les tableaux de la BDESE dans leur version réglementaire (en l'absence d'accord négocié).

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La BDESE, 300 salariés et plus

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Comment mettre en place ou actualiser une BDESE dans une entreprise de 300 salariés ou plus?
Comment négocier un accord pour une BDESE adaptée à votre entreprise ?
Vous ne savez pas bien par où commencer, ou comment procéder ?
Vous ne savez pas précisément ce que la BDESE contient ?
Notre guide pratique de 171 pages, vous accompagne pas à pas et vous
fournit l'essentiel des outils qui vous seront nécessaires.

Il est composé de deux parties :
  • la première partie vous donne "les outils essentiels pour comprendre la BDESE" : BDESE et CSE ; Négocier la BDESE ; Les principales notions utiles à la compréhension de la BDESE (le calcul de l'effectif, la définition des entreprises extérieures...),
  • la seconde partie vous présente les tableaux de la BDESE dans leur version réglementaire (en l'absence d'accord négocié).
Cliquez sur le guide pratique qui vous intéresse pour le découvrir

NOS SOLUTIONS JURIDIQUES

Les enquêtes internes de harcèlement moral


Prise en charge de votre enquête interne de harcèlement moral dès son signalement et vous conseille sur comment réagir.

Appelez-nous et demandez Philippe Axelroude

La médiation


Accompagnement dans toutes les étapes de la médiation, conventionnelle comme judiciaire.
Médiation possible dans TOUS les domaines du droit.

Appelez-nous et demandez Sylvie Buchalet

L’évaluation et l’obtention de votre retraite


Vous souhaitez faire le point sur vos droits à la retraite, nous procédons à une évaluation de vos droits prévisibles et nous étudions avec vous les meilleures options possibles.

Vous souhaitez être accompagnés pour obtenir vos droits à la retraite, nous vous assistons dans toutes vos démarches jusqu'au règlement complet de votre dossier.

Nos prestations sont réalisées sur devis préalable.

Appelez-nous et demandez Eric Pouliquen

Nos actualités

L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail

Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019 10h16 10 16
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être exercée par la victime à l'encontre de son employ...
Lire la suite

L'impact de la loi santé en entreprise

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 16h25 16 25
L'impact de la loi santé en entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter égalem...
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral

Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019 11h05 11 05
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. trav. art. L 1152-2 et L 1152-3)...
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