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NOS GUIDES PRATIQUES JURIDIQUES

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de l'enquête interne "Harcèlement Moral"

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Comment mener une enquête interne
« Harcèlement Moral » ?
Vous ne savez pas comment procéder ? Vous hésitez sur la marche à suivre ?
Notre guide pratique de 35 pages, vous accompagne pas à pas, tout au long des 5 étapes de l’enquête interne. Au besoin, nous vous fournissons une assistance supplémentaire.

Vous pouvez également choisir de mandater Willway Avocats pour nous menions l'enquête interne à votre place. Contactez-nous si vous souhaitez que nous en discutions.

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La BDESE, moins de 300 salariés

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Comment mettre en place ou actualiser une BDESE dans une entreprise de moins de 300 salariés ?
Comment négocier un accord pour une BDESE adaptée à votre entreprise ?
Vous ne savez pas bien par où commencer, ou comment procéder ? Vous ne savez pas précisément ce que la BDESE contient ?
Notre guide pratique de 94 pages, vous accompagne pas à pas et vous fournit l'essentiel des outils qui vous seront nécessaires.

Il est composé de deux parties :
  • la première partie vous donne "les outils essentiels pour comprendre la BDESE" : BDESE et CSE ; Négocier la BDESE ; Les principales notions utiles à la compréhension de la BDESE (le calcul de l'effectif, la définition des entreprises extérieures...),
  • la seconde partie vous présente les tableaux de la BDESE dans leur version réglementaire (en l'absence d'accord négocié).

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La BDESE, 300 salariés et plus

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Comment mettre en place ou actualiser une BDESE dans une entreprise de 300 salariés ou plus?
Comment négocier un accord pour une BDESE adaptée à votre entreprise ?
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Vous ne savez pas précisément ce que la BDESE contient ?
Notre guide pratique de 171 pages, vous accompagne pas à pas et vous
fournit l'essentiel des outils qui vous seront nécessaires.

Il est composé de deux parties :
  • la première partie vous donne "les outils essentiels pour comprendre la BDESE" : BDESE et CSE ; Négocier la BDESE ; Les principales notions utiles à la compréhension de la BDESE (le calcul de l'effectif, la définition des entreprises extérieures...),
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NOS SOLUTIONS JURIDIQUES

Les enquêtes internes de harcèlement moral


Prise en charge de votre enquête interne de harcèlement moral dès son signalement et vous conseille sur comment réagir.

Appelez-nous et demandez Philippe Axelroude

La médiation


Accompagnement dans toutes les étapes de la médiation, conventionnelle comme judiciaire.
Médiation possible dans TOUS les domaines du droit.

Appelez-nous et demandez Sylvie Buchalet

L’évaluation et l’obtention de votre retraite


Vous souhaitez faire le point sur vos droits à la retraite, nous procédons à une évaluation de vos droits prévisibles et nous étudions avec vous les meilleures options possibles.

Vous souhaitez être accompagnés pour obtenir vos droits à la retraite, nous vous assistons dans toutes vos démarches jusqu'au règlement complet de votre dossier.

Nos prestations sont réalisées sur devis préalable.

Appelez-nous et demandez Eric Pouliquen

Nos actualités

Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 16h07 16 07
Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1], rappellent les conditions à respecter pour qu’un cotisant puisse se prévaloir d’une décision implicite de l’Urssaf l...
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé

Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019 15h03 15 03
L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord collectif fixant les conditions de mise en place de la « prime de partage de profits » instituée par l’article 1er de l...
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Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 17h12 17 12
Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse directement aux victimes de maladies professionnelles la réparation de leurs préjudices et en récupère le montant auprès...
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