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Droit de la sécurité sociale

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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 08h16 08 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022...

Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021 16h15 16 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles r...

Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021 17h08 17 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales...

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 10h47 10 47
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant...

Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 15h44 15 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la p...

La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 08h56 08 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue à dix ans à partir du 1er janvier 2022.

Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 08h59 08 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en pl...

Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 14h52 14 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination ou si elles sont im...
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