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Droit de la sécurité sociale

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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 11h11 11 11
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’agent contractuel de...

La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 10h50 10 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 12h32 12 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
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Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfa...

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 15h25 15 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice d...

Arrêt maladie : modalités de la contre-visite

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévu...

Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 10h29 10 29
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contester la décision fixant le taux d’incapacité attribué au salarié...

Exonération des cotisations patronales en ZFRR

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 17h29 17 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cot...

Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 15h21 15 21
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieurs obligations, nota...
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