Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
09h13
09
13
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependant, cette transaction...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
14h49
14
49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant tout...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
18h58
18
58
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des personnes en emploi en France. Bien que nécessaire dans...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
16h52
16
52
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h35
10
35
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une ind...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
15h09
15
09
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines sont impliquées dans 10% des accidents du travail, ay...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
18h35
18
35
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résili...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
15h13
15
13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêt...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>