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Droit du travail - Employeurs

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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021 14h51 14 51
Droit du travail - Employeurs
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 07h34 07 34
Droit du travail - Employeurs
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des co...

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 18h33 18 33
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’...

Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021 13h04 13 04
Droit du travail - Employeurs
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progres...

PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 09h55 09 55
Droit du travail - Employeurs
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’assurer que l’expert...

Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021 08h41 08 41
Droit du travail - Employeurs
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle...

Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021 12h32 12 32
Droit du travail - Employeurs
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve r...

Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 08h06 08 06
Droit du travail - Employeurs
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier...
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