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Droit du travail - Employeurs

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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021 15h11 15 11
Droit du travail - Employeurs
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis...

Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 08h09 08 09
Droit du travail - Employeurs
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respec...

Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 15h05 15 05
Droit du travail - Employeurs
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 16h35 16 35
Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’application à son contrat de t...

Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021 11h47 11 47
Droit du travail - Employeurs
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé...

Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 13h48 13 48
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...

La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 07h13 07 13
Droit du travail - Employeurs
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état...

Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 16h52 16 52
Droit du travail - Employeurs
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle r...
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