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Droit du travail - Salariés

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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 13h45 13 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) est située sur le ter...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 09h47 09 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susce...

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 18h59 18 59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses salaires à temps plein ?...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 08h48 08 48
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur est tenu d’informer le salarié de ce droit dès la...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 18h54 18 54
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...

Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 07h02 07 02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...

Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 12h37 12 37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutefois concerner que le...
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