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Droit du travail - Salariés

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Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 10h18 10 18
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 07h53 07 53
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 17h43 17 43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 11h26 11 26
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Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l’autorisation préala...

Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 10h37 10 37
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La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures multiples dans la liste...

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 14h58 14 58
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les c...

Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail, ni altération des conditions de travail, ni suspe...

Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 12h34 12 34
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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des chauffeurs, livreurs, éboueurs, balayeurs, agents...
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