Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
16h12
16
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
(NPU) Droit social
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être con...
Publié le :
11/06/2019
11
juin
juin
06
2019
10h21
10
21
Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous...
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
09h15
09
15
Droit du travail - Salariés
La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'appel, de répondre à p...
Publié le :
14/05/2019
14
mai
mai
05
2019
14h52
14
52
Droit du travail - Salariés
Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois que tant que la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires n’est pas prescrite, l’action tendant...
Publié le :
06/05/2019
06
mai
mai
05
2019
10h09
10
09
Droit du travail - Salariés
Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des activités professionnelles susceptibles de lui faire concurrence et de lui porter préjudice. La conclusion d’une clause...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
07h21
07
21
Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour cause, la renonciati...
Publié le :
08/04/2019
08
avril
avr.
04
2019
08h41
08
41
Droit du travail - Salariés
La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est nécessaire pour établir si les faits de harcèlement sexuel mis en avant sont réels. L’employeur va donc entendre les perso...
Publié le :
01/04/2019
01
avril
avr.
04
2019
15h45
15
45
Droit du travail - Salariés
La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur constitue une obligation...
