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Droit du travail - Salariés

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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 18h46 18 46
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son état de santé exclua...

Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 14h21 14 21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir qu'après autorisatio...

Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h27 18 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effectue selon les mêmes règles que pour la loi : d’ab...

Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 16h41 16 41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, la discrimination inclut tout agissement lié à...

Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 14h42 14 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimination fondée sur cet état. Lorsque ce dernier est m...

Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 09h35 09 35
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, conformément à l’articl...

Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 12h47 12 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réal...

Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 15h41 15 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM). C...
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