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Droit du travail - Salariés

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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 07h53 07 53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent être fixés par conve...
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 16h45 16 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois...
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 10h19 10 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve d’un élément objectif pertinent....
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 07h05 07 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de validité d’une convention de forfait jour, au vasa de l’article L 3121-65 I du Code du travail, laquelle peut être valabl...
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 12h54 12 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire,...
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 17h42 17 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, sus...
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024 17h15 17 15
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les sociétés sont soumises aux dispositions des articles R.4515-1 et suivants du Code du travail, s’agissant de l’obligation...
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 10h32 10 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciab...
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