Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
12h54
12
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire,...
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
17h42
17
42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, sus...
Publié le :
05/01/2024
05
janvier
janv.
01
2024
17h15
17
15
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les sociétés sont soumises aux dispositions des articles R.4515-1 et suivants du Code du travail, s’agissant de l’obligation...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
10h32
10
32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciab...
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
11h03
11
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaire...
Publié le :
11/12/2023
11
décembre
déc.
12
2023
10h00
10
00
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle...
Publié le :
06/12/2023
06
décembre
déc.
12
2023
12h35
12
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, le salarié doit démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue un...
Publié le :
28/11/2023
28
novembre
nov.
11
2023
17h07
17
07
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a jugé le 8 novembre dernier que le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative doit être réintégré dans son emploi...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
