Infos Top

Vous êtes ici :

Actualités

Nos dernières publications

Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 18h02 18 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées compt...

Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 15h05 15 05
Droit du travail - Employeurs
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 16h35 16 35
Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’application à son contrat de t...

Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 08h06 08 06
Droit du travail - Salariés
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pour les salariés qui le souhaitent...

Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 07h07 07 07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 :  le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladie en allant directem...

Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021 10h42 10 42
Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’ex...

Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021 11h47 11 47
Droit du travail - Employeurs
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé...

Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021 14h19 14 19
Droit du travail - Salariés
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer...
<< < ... 57 58 59 60 61 62 63 ... > >>

S'inscrire à la newsletter

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Vos données sont collectées et utilisées par le service communication Willway Avocats et Azko. Vos informations nous permettent de réaliser votre inscription et ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni échangées et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Elles sont conservées le temps de votre inscription à notre service. En cas de désabonnement, vos informations sont supprimées de nos listes de diffusion.

Il vous est possible d’avoir un accès à vos données, ainsi que de les rectifier, ou d’exercer votre droit à la limitation de leur utilisation. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à cette utilisation et d’effacement de ces informations. Il vous est aussi possible d’exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse secretariat@willway-avocats.com ou par téléphone au 01.53.30.26.62.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Diaporama
JEAN-CLAUDE COULON
ET ASSOCIES

Droit des affaires
Paris

CA

CALL AVOCATS
Caroline Arnaud
Droit du travail et de la sécurité sociale

Bordeaux
Diaporama
ALLY AVOCATS
Droit de la propriété intellectuelle, artistes-influenceurs et RGPD
Paris
Diaporama
MCA AVOCATS
Gaïd Perrot
Droit du travail et de la sécurité sociale

Brest
Information close

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !

S'inscrire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK