Infos Top

Vous êtes ici :

Actualités

Nos dernières publications

Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 18h28 18 28
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, appli...

Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 17h42 17 42
Droit du travail - Employeurs
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts français du géant de e-commerce est demandée pa...

Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 13h48 13 48
Droit du travail - Salariés
Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « prime G...

Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 07h45 07 45
Droit du travail - Employeurs
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalités de la négociation...

Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 11h14 11 14
Droit du travail - Salariés
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser une étude auprès de plus de 30 000 personnes dans 22 marchés à travers...

Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 15h52 15 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes d...

Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 08h36 08 36
Droit du travail - Employeurs
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...

Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020 18h15 18 15
Droit du travail - Salariés
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle susci...
<< < ... 68 69 70 71 72 73 74 ... > >>

S'inscrire à la newsletter

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Vos données sont collectées et utilisées par le service communication Willway Avocats et Azko. Vos informations nous permettent de réaliser votre inscription et ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni échangées et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Elles sont conservées le temps de votre inscription à notre service. En cas de désabonnement, vos informations sont supprimées de nos listes de diffusion.

Il vous est possible d’avoir un accès à vos données, ainsi que de les rectifier, ou d’exercer votre droit à la limitation de leur utilisation. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à cette utilisation et d’effacement de ces informations. Il vous est aussi possible d’exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse secretariat@willway-avocats.com ou par téléphone au 01.53.30.26.62.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Diaporama
JEAN-CLAUDE COULON
ET ASSOCIES

Droit des affaires
Paris

CA

CALL AVOCATS
Caroline Arnaud
Droit du travail et de la sécurité sociale

Bordeaux
Diaporama
ALLY AVOCATS
Droit de la propriété intellectuelle, artistes-influenceurs et RGPD
Paris
Diaporama
MCA AVOCATS
Gaïd Perrot
Droit du travail et de la sécurité sociale

Brest
Information close

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !

S'inscrire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK