Publié le :
31/05/2023
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Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnités journalières pend...
Publié le :
24/05/2023
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2023
13h27
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de trav...
Publié le :
24/05/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a rappelé le 11 mai dernier que la première constatation médicale de la maladie profession...
Publié le :
23/05/2023
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16h23
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire lorsque les salariés n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ? Les reporter ? Ou t...
Publié le :
23/05/2023
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12h00
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer en matière de pr...
Publié le :
17/05/2023
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14h25
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent survenir dans votre entrep...
Publié le :
16/05/2023
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14h26
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les faits sont explicites...
Publié le :
12/05/2023
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09h35
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée...
