Publié le :
11/05/2022
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Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n'a pas eu conscience...
Publié le :
09/05/2022
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Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre po...
Publié le :
04/05/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès...
Publié le :
03/05/2022
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Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit eff...
Publié le :
03/05/2022
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Droit du travail - Salariés
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mes...
Publié le :
27/04/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du cotisant contrôlé est...
Publié le :
26/04/2022
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Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quell...
Publié le :
26/04/2022
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Droit du travail - Salariés
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du travail. Une première...
