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Droit du travail - Employeurs

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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 15h00 15 00
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, conteste...

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 09h09 09 09
Droit du travail - Employeurs
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...

Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 13h26 13 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, que l’indemnité compensatric...

Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 08h07 08 07
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médicale de recours amiable, puis, après déci...

Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 17h48 17 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir la requalification de la relation de travail en CDI...

Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 09h28 09 28
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, pron...

L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 12h08 12 08
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’exp...

JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 10h10 10 10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés. Cette faculté ne concerne q...
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