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Droit du travail - Employeurs

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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022 16h15 16 15
Droit du travail - Employeurs
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du projet l'exige, ou encore, à quel moment le projet est suffisamment con...

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 18h16 18 16
Droit du travail - Employeurs
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n'a pas eu conscience...

Le DUER soumis à de nouvelles règles

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022 13h37 13 37
Droit du travail - Employeurs
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit eff...

Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022 12h18 12 18
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quell...

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022 14h42 14 42
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le té...

Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 14h23 14 23
Droit du travail - Employeurs
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'appel de Paris dans une...

Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022 14h21 14 21
Droit du travail - Employeurs
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire a été publié au J...

Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 09h39 09 39
Droit du travail - Employeurs
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
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