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Droit du travail - Salariés

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Le titre-mobilité est enfin sur la route

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022 17h48 17 48
Droit du travail - Salariés
Le titre-mobilité est enfin sur la route
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur ré...

Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...

Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…

Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers

Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021 10h19 10 19
Droit du travail - Salariés
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant. Ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage...

Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !

Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021 10h05 10 05
Droit du travail - Salariés
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise sans évolution possible constitue un manquement suffis...

Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur

Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021 12h38 12 38
Droit du travail - Salariés
Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d'un engagement unilatéral de maintien de l'emploi pris par l'employeur n'est pas recevable...

AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 07h12 07 12
Droit du travail - Salariés
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou u...

Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?

Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021 14h26 14 26
Droit du travail - Salariés
Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.
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