Infos Top

Droit du travail - Salariés

Nos dernières publications

Accident en télétravail, un petit tour d’Europe

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023 12h38 12 38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on es...

Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 08h35 08 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité diverses sommes au titre de la rupture d...

Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 07h25 07 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement à la suite d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement prononcé par la médecine du travail...

Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement

Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023 18h47 18 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une...

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 18h01 18 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisation de son objet s’analyse en une rupture anticipée, quand bien même elle intervient après la durée minimale prévue au con...

La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 14h35 14 35
Droit du travail - Salariés
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnités journalières pend...

Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 16h23 16 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire lorsque les salariés n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ? Les reporter ? Ou t...

Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 12h00 12 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer en matière de pr...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>

S'inscrire à la newsletter

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Vos données sont collectées et utilisées par le service communication Willway Avocats et Azko. Vos informations nous permettent de réaliser votre inscription et ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni échangées et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Elles sont conservées le temps de votre inscription à notre service. En cas de désabonnement, vos informations sont supprimées de nos listes de diffusion.

Il vous est possible d’avoir un accès à vos données, ainsi que de les rectifier, ou d’exercer votre droit à la limitation de leur utilisation. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à cette utilisation et d’effacement de ces informations. Il vous est aussi possible d’exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse secretariat@willway-avocats.com ou par téléphone au 01.53.30.26.62.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Diaporama
JEAN-CLAUDE COULON
ET ASSOCIES

Droit des affaires
Paris

CA

CALL AVOCATS
Caroline Arnaud
Droit du travail et de la sécurité sociale

Bordeaux
Diaporama
ALLY AVOCATS
Droit de la propriété intellectuelle, artistes-influenceurs et RGPD
Paris
Diaporama
MCA AVOCATS
Gaïd Perrot
Droit du travail et de la sécurité sociale

Brest
Information close

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !

S'inscrire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK