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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 12h34 12 34
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des chauffeurs, livreurs, éboueurs, balayeurs, agents...

Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 16h28 16 28
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en e...

Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 11h24 11 24
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2024..

Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 14h43 14 43
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...

Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 18h46 18 46
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son état de santé exclua...

Limites à la mise à la retraite d'office

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 16h24 16 24
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Limites à la mise à la retraite d'office
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à partir d'un certain...

Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 18h41 18 41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du...

Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 14h21 14 21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir qu'après autorisatio...
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