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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022 11h02 11 02
Droit du travail - Salariés
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier un refus de rembours...

Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 12h31 12 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion...

Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 16h10 16 10
Droit du travail - Salariés
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir...

De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 11h52 11 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement de la durée maximale...

Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 16h46 16 46
Droit du travail - Employeurs
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informations importantes à c...

Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022 18h19 18 19
Droit du travail - Salariés
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de l...

Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 15h50 15 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été af...

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 13h35 13 35
Droit du travail - Employeurs
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce dernier. En outre, s...
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