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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020 12h33 12 33
Droit du travail - Salariés
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...

Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 16h09 16 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur...

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 17h16 17 16
Droit du travail - Salariés
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanc...

Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 17h20 17 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par l...

Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 17h06 17 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 09h12 09 12
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans...

Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 15h14 15 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer...

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 18h59 18 59
Droit du travail - Employeurs
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
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