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Modulation de la contribution d’assurance chômage

Modulation de la contribution d’assurance chômage

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.urssaf.fr
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première mise en œuvre en 2022, cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés... Lire la suite
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