Publié le :
21/08/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...
Publié le :
05/08/2020
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2020
15h14
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer...
Publié le :
01/07/2020
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2020
11h01
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En outre, la pénalité f...
Publié le :
24/06/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette victime d’un trop-per...
Publié le :
17/06/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au tr...
Publié le :
10/06/2020
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09h19
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...
Publié le :
04/06/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité vers...
Publié le :
27/05/2020
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2020
12h05
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz u...
