Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
17h49
17
49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été...
Publié le :
28/10/2020
28
octobre
oct.
10
2020
11h51
11
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. Service...
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
14h27
14
27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 o...
Publié le :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
13h38
13
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en...
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
13h53
13
53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSA...
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
17h06
17
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être annulés (Loi 2020-935...
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
16h06
16
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
16h09
16
09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur...
