Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
18h22
18
22
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice ?...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
16h07
16
07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupa...
Publié le :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
12h38
12
38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on es...
Publié le :
19/06/2023
19
juin
juin
06
2023
08h35
08
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité diverses sommes au titre de la rupture d...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
07h25
07
25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement à la suite d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement prononcé par la médecine du travail...
Publié le :
09/06/2023
09
juin
juin
06
2023
18h47
18
47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
18h01
18
01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisation de son objet s’analyse en une rupture anticipée, quand bien même elle intervient après la durée minimale prévue au con...
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
14h35
14
35
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnités journalières pend...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
