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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Source : open.lefebvre-dalloz.fr
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026... Lire la suite
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