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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
Droit du travail - Employeurs
Source : www.juridiconline.com
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Lire la suite
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