Infos Top

Droit du travail - Salariés

Nos dernières publications

Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021 12h12 12 12
Droit du travail - Salariés
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à condition de prouver l’existence de difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. De simples mesures d’adaptat...

Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 18h48 18 48
Droit du travail - Salariés
Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenciement prononcé en r...

L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 17h31 17 31
Droit du travail - Salariés
L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’inaptitude...

Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 18h04 18 04
Droit du travail - Salariés
Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la carrière de la salariée en termes d’évolution professionnelle, tant salariale que personnelle, et dont il résulte que les...

Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 07h00 07 00
Droit du travail - Salariés
Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)...

Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 08h20 08 20
Droit du travail - Salariés
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois de mai, en raison du...

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021 16h43 16 43
Droit du travail - Salariés
Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021 18h33 18 33
Droit du travail - Salariés
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2...
<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>

S'inscrire à la newsletter

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Vos données sont collectées et utilisées par le service communication Willway Avocats et Azko. Vos informations nous permettent de réaliser votre inscription et ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni échangées et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Elles sont conservées le temps de votre inscription à notre service. En cas de désabonnement, vos informations sont supprimées de nos listes de diffusion.

Il vous est possible d’avoir un accès à vos données, ainsi que de les rectifier, ou d’exercer votre droit à la limitation de leur utilisation. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à cette utilisation et d’effacement de ces informations. Il vous est aussi possible d’exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse secretariat@willway-avocats.com ou par téléphone au 01.53.30.26.62.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Diaporama
JEAN-CLAUDE COULON
ET ASSOCIES

Droit des affaires
Paris

CA

CALL AVOCATS
Caroline Arnaud
Droit du travail et de la sécurité sociale

Bordeaux
Diaporama
ALLY AVOCATS
Droit de la propriété intellectuelle, artistes-influenceurs et RGPD
Paris
Diaporama
MCA AVOCATS
Gaïd Perrot
Droit du travail et de la sécurité sociale

Brest
Information close

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !

S'inscrire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK