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Droit du travail - Salariés

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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 12h26 12 26
Droit du travail - Salariés
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Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. 11 secteurs très concernés par les contrats courts vont expérimenter ce type de contrat jusque 2022...

Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019 11h30 11 30
Droit du travail - Salariés
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes

Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019 13h39 13 39
Droit du travail - Salariés
La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en responsabilité fondée sur l’allégation de la dénonciation fautive d’infractions commises au cours de l’exécution des co...

Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 08h33 08 33
Droit du travail - Salariés
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Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions mais il n'est pas tenu de le payer comme temps de travail (CGC...

Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires

Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019 10h45 10 45
Droit du travail - Salariés
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Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent...

Mieux comprendre la convention collective

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés
Mieux comprendre la convention collective
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail, de l’hygiène, des congés, des salaires,...

Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 10h00 10 00
Droit du travail - Salariés
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démi...

L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail

Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019 10h16 10 16
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L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être exercée par la victime à l'encontre de son employ...
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