Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
12h26
12
26
Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. 11 secteurs très concernés par les contrats courts vont expérimenter ce type de contrat jusque 2022...
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
11h30
11
30
Droit du travail - Salariés
Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’iront pas manifester...
Publié le :
02/12/2019
02
décembre
déc.
12
2019
13h39
13
39
Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en responsabilité fondée sur l’allégation de la dénonciation fautive d’infractions commises au cours de l’exécution des co...
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
08h33
08
33
Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions mais il n'est pas tenu de le payer comme temps de travail (CGC...
Publié le :
11/11/2019
11
novembre
nov.
11
2019
10h45
10
45
Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent...
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
18h24
18
24
Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Il s’agit, entre autres, du contrat de travail, de l’hygiène, des congés, des salaires,...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
10h00
10
00
Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démi...
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
10h16
10
16
Droit du travail - Salariés
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être exercée par la victime à l'encontre de son employ...