Publié le :
22/01/2019
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Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société, en déduit exactemen...
Publié le :
16/01/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
Publié le :
14/01/2019
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Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes...
Publié le :
09/01/2019
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07h18
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Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation pour privilégier des méthodes plus alternatives...
Publié le :
08/01/2019
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Droit du travail - Salariés
À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour travailler, le salarié dont la voiture a été saisie, pour un motif personnel, n’est plus en mesure d’e...
Publié le :
04/01/2019
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15h44
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Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes...
Publié le :
02/01/2019
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12h46
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Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées...
Publié le :
31/12/2018
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14h10
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une indemnité au titre d’u...
