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Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 09h43 09 43
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Inaptitude : "un emploi" ou "l'emploi" ? C'est du pareil au même !

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 10h24 10 24
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Le salaré refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h11 09 11
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h47 16 47
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Simple rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire, comment les distinguer ?

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h41 15 41
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Rupture conventionnelle : entretien et signature le même jour? C’est possible!

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h25 12 25
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Rappel de la nouvelle obligation pour les employeurs : informer France Travail du refus de passage en CDI des salariés en CDD ou en intérim

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h37 11 37
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Rappel de la nouvelle obligation pour les employeurs : informer France Travail du refus de passage en CDI des salariés en CDD ou en intérim
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Modification du contrat / inaptitude, c’est l’inaptitude qui prime

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h16 15 16
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Une seule lettre de licenciement et deux motifs : la Cour de cassation dit oui, mais…

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h01 13 01
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Indemnité de non-concurrence : pas de clémence pour les repentis !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h07 12 07
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Indemnité de non-concurrence : pas de clémence pour les repentis !
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Employeurs : si vous proposez aux salariés en CDD ou en intérim, un CDI, n’oubliez pas d’informer France travail en cas de refus

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h43 16 43
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h37 16 37
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 16h56 16 56
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
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L’usage du français dans les relations de travail est-il obligatoire lorsque l’entreprise travaille en anglais ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 16h13 16 13
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Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 17h48 17 48
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Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 16h45 16 45
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 09h33 09 33
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 17h03 17 03
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 17h05 17 05
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 12h17 12 17
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023 09h17 09 17
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?

Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022 16h51 16 51
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Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 17h19 17 19
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Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 17h12 17 12
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 10h49 10 49
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022 09h31 09 31
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022 15h22 15 22
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 09h47 09 47
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Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 11h29 11 29
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Pas de nouvelles prétentions en appel

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h42 10 42
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022 10h00 10 00
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 09h51 09 51
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 10h04 10 04
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 10h00 10 00
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Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 05h00 05 00
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La vidéosurveillance, un système de preuve licite ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 03h00 03 00
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