Publié le :
22/07/2019
22
juillet
juil.
07
2019
15h03
15
03
Droit du travail - Salariés
Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord collectif fixant les conditions de mise en place de la « prime de partage de profits » instituée par l’article 1er de l...
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
17h12
17
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse directement aux victimes de maladies professionnelles la réparation de leurs préjudices et en récupère le montant auprès...
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
18h55
18
55
Droit du travail - Employeurs
Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société pèse sur le représentant légal de l’entreprise, l’avis de contravention pour no...
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
14h24
14
24
Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au travail par l’ennui ou par l’absence de sens des tâches effectuées, qui peut conduire à la dépression...
Publié le :
01/07/2019
01
juillet
juil.
07
2019
13h02
13
02
Droit du travail - Salariés
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie)...
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
13h52
13
52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.578) que la Réunion des assureurs maladie professions libéra...
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
09h27
09
27
Droit du travail - Salariés
Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplac...
Publié le :
24/06/2019
24
juin
juin
06
2019
08h08
08
08
Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise privée, l'occasion selon ses promoteurs de...
