Publié le :
14/05/2019
14
mai
mai
05
2019
14h52
14
52
Droit du travail - Salariés
Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois que tant que la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires n’est pas prescrite, l’action tendant...
Publié le :
08/05/2019
08
mai
mai
05
2019
15h48
15
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143-7 du code de la sécurité sociale et ne...
Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
09h48
09
48
Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le contrat de travail est t...
Publié le :
06/05/2019
06
mai
mai
05
2019
10h09
10
09
Droit du travail - Salariés
Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des activités professionnelles susceptibles de lui faire concurrence et de lui porter préjudice. La conclusion d’une clause...
Publié le :
01/05/2019
01
mai
mai
05
2019
14h47
14
47
Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à condition d’avoir réalisé la prestation de travail pour laquelle il a été engagé. En conséquence, s’il n’a pas travaillé,...
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
18h25
18
25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentair...
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
08h50
08
50
Droit du travail - Employeurs
Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'employeur de ses obligations découlant du plan de sauvegarde de l'emploi dès lors qu'il a signé après son licenciement économ...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
07h21
07
21
Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour cause, la renonciati...
